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Statuts

Chapitre 1 : NOM, SIEGE, BUT

Article 1         Nom

Sous le nom de L’association Isango, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2         Siège

Le siège de l’association se trouve à Genève.

Article 3         But

L’association a pour but principal le renforcement des capacités des acteurs de la solidarité internationale et du développement local et elle assure une formation de base pour les volontaires-envoyés-coopéracteurs de ses associations membres ou pour toute autre personnes intéressées.

 

Chapitre 2 : ADHESION / MEMBRES

Article 4         Membres

  • Peut devenir membre de l’association, toute organisation ou personne morale ou physique qui adhère sans réserve aux statuts de l’association.
  • Les organisations qui souhaitent y adhérer doivent en outre justifier d’activités dans le domaine de la solidarité internationale, du développement local ou de la formation depuis au moins 2 ans.
  • L’association est composée de :
    • Membres actifs, soit les organisations (personnes morales) avec droit de vote aux assemblées générales. Chaque organisation a droit à 3 représentants à l’assemblée générale, avec voix individuelle.
    •  Membres de soutien avec voix consultative (personnes individuelles) sans droit de vote aux assemblées générales
  • La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité et doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts de l’organisation dans le cas des organisations, ainsi que de la déclaration d’adhésion sans réserve aux statuts.
  • Le comité rend une décision sur la base des critères fixés ; la décision n’est point motivée.

L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité.

Article 5         Ressources

Pour couvrir ses dépenses, l’association perçoit des cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée de l’association et, avec l’accord du comité, peut recevoir des dons, legs d’héritiers et d’institutions, ou autre contribution.

Article 6         Démission ou exclusion

Un membre peut, moyennant un préavis de six mois, se retirer de l’association à la fin d’une année civile. La démission doit être notifiée par lettre recommandée au comité.

Un membre peut être exclu par le comité à l’unanimité. Le comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs de l’exclusion.

Un membre démissionnaire ou exclu continue à répondre des obligations financières en raison de son affiliation et, notamment, des cotisations de l’année en cours. Il n’a aucun droit sur une éventuelle fortune de l’association.

 

Chapitre 3 : ORGANISATION

Article 7         Organes

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de révision.

A. L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

Article 8         Assemblée

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est composée de tous les membres actifs ou de soutien de l’association et se réunit obligatoirement une fois par an en assemblée ordinaire.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou si un cinquième des membres au moins le demande.

Chaque assemblée est convoquée par le président, 30 jours au moins avant la date prévue. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour préparé par le comité. Les membres ont un délai de 15 jours à réception de l’ordre du jour pour faire des suggestions de modifications.

Article 9         Compétences

Les compétences de l’assemblée générale sont :

  • Elire le comité.
  • Désigner l’organe de révision.
  • Adopter :
    • Le rapport annuel du comité
    • Les comptes annuels
    • Le budget
  • Donner décharge au comité et à l’organe de révision.
  • Modifier ou compléter les statuts.
  • Fixer les cotisations.
  • Dissoudre l’association.

Article 10       Décisions

L’assemblée de l’association peut valablement prendre des décisions si la moitié au moins des membres est présente.

Sauf disposition contraire des statuts ou de la Loi sur les associations, les décisions et élections de l’assemblée doivent être prises à la majorité simple de tous les membres présents à l’assemblée. Les votations se font à main levée. En cas d’égalité des voix, le président tranche. Un procès-verbal est établi à chaque assemblée.

B. LE COMITE

Article 11       Organe chargé de la gestion des affaires

Le comité est l’organe chargé de la gestion des affaires. Il dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.

Article 12       Composition

Le comité se compose au minimum de 4 personnes (président(e), secrétaire, trésorier(e) et membre), et au maximum de 7 personnes. Le président du comité est le président de l’association. Les membres du comité peuvent être représentants des associations membres.

La durée du mandat des membres du comité est de trois ans, renouvelable trois fois. Les organisations fondatrices ont droit à un siège au comité sans limitation de temps.

Article 13       Compétences

Le comité est chargé :

  • Nommer les membres du secrétariat et de la commission pédagogique
  • Elaborer la stratégie de l’association
  • Approuver les règlements, programmes et projets de l’association
  • Diriger et gérer l’association, superviser ses activités
  • Superviser le système de suivi et d’évaluation
  • Superviser le système qualité
  • Réaliser la récolte de fonds
  • Suivre le travail du secrétariat et de la commission pédagogique
  • Exécuter les décisions de l’assemblée générale
  • Préparer pour l’assemblée générale le rapport annuel, les comptes et le budget.

Article 14       Signature

L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du comité.

Article 15       Comptabilité

Le comité tient les comptes de l’association, qui sont soumis à chaque exercice à un organe de révision désigné par l’assemblée générale, et qui lui fait rapport.

Article 16       Séances et prise de décisions du comité

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du/de la président(e). Par ailleurs, deux membres du comité peuvent demander la convocation du comité.

Les pouvoirs du comité sont ceux qui lui sont conférés par la Loi, les statuts de l’association et les décisions de l’assemblée générale.

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix le/la président(e) tranche.

Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal.

C. LE SECRETARIAT

Article 17       Le secrétariat

Le secrétariat est responsable de la bonne marche de la gestion et de l’administration de l’association. Il est dirigé par un(e) coordinateur/trice, qui répond des activités du secrétariat devant le comité.

Le secrétariat a notamment pour tâche de :

  • Gérer les affaires courantes
  • Tenir la comptabilité et préparer le budget
  • Proposer au comité les programmes et projets de l’association
  • Exécuter les tâches que lui confie le comité
  • Assister le comité dans ses réflexions stratégiques
  • Rédiger les procès-verbaux des séances de l’assemblée et du comité.

D. LA COMMISSION PEDAGOGIQUE

Article 18       La commission pédagogique

La commission pédagogique a pour tâche de :

  • Définir les orientations pédagogiques,
  • Définir les modalités méthodologiques,
  • Définir et superviser les actions de formations,
  • Recruter, former et superviser les intervenants
  • Assurer la qualité de la formation

Elle rend compte de son activité au comité.

E. L’ORGANE DE REVISION

Article 19 L’organe de révision

L’assemblée générale désigne, sur proposition du comité, l’organe de révision pour deux ans. Ce mandat est renouvelable au maximum quatre fois.

La révision s’effectue conformément aux dispositions s’appliquant aux associations

L’organe de révision fait rapport à l’assemblée générale.

 

Chapitre 4 : responsabilités et dissolution

Article 20       Biens

Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations.

Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle.

Article 21       Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Article 22       Liquidation

En cas de liquidation de l’association, le solde des actifs doit revenir à une autre personne morale ayant son siège social en Suisse, bénéficiant de l’exonération fiscale et poursuivant des buts semblables. Cette personne morale sera désignée par l’assemblée générale.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.

Article 23       Entrée en vigueur et modification des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur le 15 septembre 2016.

Une modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

 

Signé et validé lors de l’Assemblée Constitutive du 14 septembre 2016

 

Lausanne, le 4 septembre 2016

Gaspard Nordmann, E-CHANGER

Michèle Monnier, EIRENE

Laurent Venezia, DM-échange et mission

Raphael Maiga, COMUNDO